Permanences juridiques

Permanences juridiques et médiation familial

La ville d’Aulnay-sous-Bois a mis en place un Point Justice avec le soutien du ministère de la Justice via le Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD), et de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.

Il s’agit d’une information juridique généraliste (tous domaines du droit): divorce, autorité parentale, plainte avec ou non constitution de partie civile, entrée et séjour des étrangers, expulsions locatives, litiges entre locataires ou avec les bailleurs, litiges salariés et employeurs.

Plusieurs professionnels interviennent au Point Justice :

• Un juriste spécialisé en droit du logement (association ADIL) : il communique des informations juridiques dans le domaine du logement (litiges, charges, voisinages etc) ;
• Un juriste généraliste (juriste de la ville) : information juridique dans tous les domaines du droit tels que le divorce, l’autorité parentale, les contrats de travail etc ;
• Un juriste généraliste (CDAD) : information juridique dans tous les domaines du droit (droit du travail, famille, droits sociaux etc) ;
• Une avocate généraliste (conseils et informations sur tous les domaines du droit)
• Une médiatrice familiale (association CERAF Médiation) : elle intervient en tant que médiatrice lorsqu’il y a un différend familial, un problème de communication (autorité parentale, séparation, succession, tutelle, problème de communication avec son enfant etc) afin d’assurer une médiation familiale.

Un suivi des personnes en fonction de son champ de compétence

Les intervenants assurent un suivi en fonction de leurs champs de compétence respectifs : rédaction d’écrits (recours contentieux et non contentieux, courriers simples, aide à la constitution des dossiers (protection sociale, aide juridictionnelle, nationalité etc), aide à la communication dans le cadre de la médiation familiale.

PRISE DE RENDEZ-VOUS PERMANENCES JURIDIQUES ET DE MEDIATION FAMILIALE

Des activités complémentaires transversales (Conseil Départemental de l’Accès au Droit, l’éducation nationale et les partenaires) : 

L’Éveil à la citoyenneté et à la justice des mineurs

Des actions sont menées par le pôle prévention de la délinquance, notamment au sein d’établissements scolaires, autour de la justice pénale des mineurs sous la forme de :

• Simulations de procès,
•  D’ateliers autour de jeux « la place de la loi » et de l’ « exposition moi jeune citoyen ».
• De projections débats et de concours d’éloquences avec des lycéens. 

Un forum de l’accès à droit

Un forum de l’accès au droit annuel sera organisé afin d’informer les habitants sur l’ensemble des dispositifs en matière d’accès au droit existants sur la ville et à l’échelle départementale ; Il s’agit de renforcer la lisibilité et la visibilité des dispositifs existants auprès des habitants et des professionnels de proximité. Cela permettra de mieux orienter les usagers et d’éviter le phénomène de non-recours.

Des informations collectives 

Le juriste de la ville assure des informations collectives notamment en droit du travail, en droit pénal sur la question du casier judiciaire, et en droit des étrangers.

Ces informations sont à destination des jeunes majeurs inscrits dans des dispositifs d’insertion professionnelle tels que le contrat d’engamant jeune. 

Elles peuvent s’étendre aux professionnels exerçants sur les différents quartiers de la ville à leur demande. 

Enfin, elles sont également à destination des personnes vulnérables accompagnées dans le cadre de structures dédiées (mission handicap, foyers résidences, résidences sociales etc..)