Comment créer votre association ?

1) Formalités de création d’une association déclarée  

• Un simple échange de consentements entre les membres fondateurs suffit à former le contrat d’association.
• La décision de création prise, les membres fondateurs rédigent les statuts et élisent les dirigeants.
• Vient ensuite la déclaration préalable à la préfecture ou à la sous-préfecture du siège social.

Dans les cinq jours qui suivent le dépôt, l’administration délivre un récépissé de déclaration. 
Dans un délai de 30 jours suivant la déclaration, il convient de demander la publication de l’association au Journal officiel.
Les services préfectoraux proposent d’effectuer cette démarche pour les associations. Cette formalité nécessite : 

• un formulaire de demande d’insertion au Journal officiel à se procurer à la préfecture ou à la sous-préfecture ;
• un règlement de 43 €. 

La parution au Journal officiel donne naissance à la capacité juridique de l’association et fait preuve.
Cette parution étant réclamée par de nombreux organismes (banques, collectivités territoriales…), il est recommandé de la conserver soigneusement et d’en faire des photocopies.  

2) Statuts

Ils sont obligatoires et nécessaires juridiquement. Déterminés par les fondateurs, ils établissent les règles d’organisation et définissent les droits et obligations de chacun. En cas de litige, ils servent de référence.   

Leur contenu est libre. Toutefois, il est bon de préciser les modalités de fonctionnement (mode de convocation des organes, de modification…), tout en gardant une certaine souplesse.   

Ils sont à rédiger et à signer, en originaux, au moins en deux exemplaires. Un exemplaire doit être joint à la déclaration de création de l’association.   

Certaines associations se voient imposer des statuts types (associations communales et intercommunales de chasse agréées, à des fédérations sportives, associations reconnues d’utilité publique, certaines associations professionnelles…). 

3) Déclaration en préfecture

Différentes pièces sont à fournir aux services préfectoraux.   

• La déclaration préalable sur papier libre :

– mentionnant les dirigeants (nom, prénom, adresse, profession, nationalité, date et lieu de naissance, fonction) ;  
– de type courrier ou sous forme de tableau, selon les préfectures ;
– datée et signée par deux responsables au moins de l’association (par tous les membres pour Paris) ;
 – en deux exemplaires.

• Les statuts de l’association en un exemplaire, signé et daté.
• Le formulaire de création d’association, pour la déclaration en préfecture.
• La déclaration au Journal officiel.

Prévoir un règlement de 43 € à l’ordre de l’agent comptable des journaux officiels et une enveloppe timbrée (tarif 20 g en vigueur) au nom du président et à l’adresse du siège social pour le retour du récépissé. 

Pour les associations domiciliées dans une entreprise, certaines préfectures demandent également une attestation de domicile du siège social (accord écrit du propriétaire, du locataire ou du responsable des lieux, ou copie du bail établi au nom de l’association).
 Pour les fédérations et unions, indiquer le titre, l’objet, l’adresse et le nom du représentant de leurs filiales ou sections.

4) Règlement intérieur  

Un règlement intérieur reste facultatif et peut être élaboré par la suite.   

Il permet d’apporter des précisions supplémentaires aux statuts. Il décrit les modalités de fonctionnement de l’association et son contenu est libre.  

 5) Autres démarches administratives  

• Se déclarer auprès de son bureau de poste (pour le courrier et les mandats).
• Mettre le nom de l’association sur votre boîte aux lettres.
• Ouvrir un compte bancaire pour l’association
• Se déclarer auprès du centre des impôts pour connaître son régime fiscal.
• Souscrire des assurances.

Retrouvez toutes les informations nécessaires :

Déclaration initiale d’une association – service-public.fr

Toute l’information sur les associations – service-public.fr