Référendum, consultations et enquêtes publiques Vous êtes ici : Accueil > Ma mairie > Démarches > Référendum, consultations et enquêtes publiques Mise à disposition du rapport d’enquête publique relative au projet de révision du Schéma Directeur de la Région Île-de-France Environnemental (SDRIF-E) Le nouveau Schéma directeur de la Région Île-de-France Environnemental, arrêté le 12 juillet 2023 par le Conseil régional, a été soumis à enquête publique du 1er février au 16 mars 2024. Cette enquête a conduit la Région et la Commission d’enquête à programmer 241 permanences dans 158 lieux d’enquête couvrant les 1 268 communes franciliennes et touchant un large public. Au total, 8 735 contributions ont été recueillies. Le 3 mai dernier, la Commission d’enquête a livré son rapport définitif en rendant un avis favorable sans aucune réserve, aboutissement du formidable travail de concertation collégial engagé. Ce rapport est désormais disponible en version numérique, avec ses annexes complètes, sur le site suivant : https://www.registre-numerique.fr/sdrif-e/rapport et dans les locaux de la direction de l’Urbanisme situés au 1er étage du Centre Administratif - 16 boulevard Félix Faure à Aulnay-sous-Bois. _________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) Enquête publique du 25 novembre au 26 décembre 2024 prolongée jusqu'au 10 janvier 2025 Du 25 novembre au 10 janvier inclus, vous avez la possibilité de participer à l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Paris Terres d'Envol. Cette enquête vous permet d'exprimer votre avis et d'apporter vos observations afin de contribuer à dessiner notre futur territoire Quels sont les enjeux Le PLUi est le fruit d'une collaboration entre les huit villes du territoire (Aulnay-sous-Bois, Drancy, Dugny, Le Blanc-Mesnil, Le Bourget, Sevran, Tremblay-en-France, et Villepinte), le PLUi fixe les grandes orientations en matière d’aménagement pour les 15 prochaines années et les règles de construction applicables sur tout le territoire. Véritable « projet de territoire », il vise 4 grands objectifs : Un territoire attractif, productif et inclusif Un territoire au cadre de vie et à l’identité préservés Un territoire accessible à tous et acteur de la mobilité durable Un territoire sobre et écologique Après deux années de concertation, le Conseil de territoire de Paris Terres d'Envol a arrêté, en juin dernier, le projet de PLUi. Il est désormais soumis à l'avis de la population via l'enquête publique. Chacun peut prendre connaissance du projet et donner son avis par divers moyens (permanences du commissaire enquêteur, réunion publique, registres, etc.). Au terme de l'enquête publique, l'approbation définitive du PLUi est envisagée au premier semestre 2025. L'élaboration du PLUi a débuté fin 2020 par une étape de diagnostic du territoire et la définition du projet d'aménagement et de développement durable (PADD), suivie de l'élaboration du dispositif réglementaire. Chaque étape a mobilisé les élus, acteurs locaux et habitants à travers une large concertation publique jusqu'en avril 2024. En complément de l'enquête publique, une réunion publique se tiendra le 5 décembre 2024 à 19h30 à l'Espace Antoine de Saint-Exupéry à Aulnay-Sous-Bois. Comment participer ? Vous êtes invités à participer à l'enquête publique via les canaux suivants : Réunion publique le 5 décembre 2024 à 19h30 Adresse : 25 bd André Citroën, 93600 Aulnay-sous-Bois 32 permanences (4 par ville) qui permettront au public d’être reçu par un membre de la commission d’enquête publique. Registres physiques : dans chaque mairie et à l’EPT, 50 allée des impressionnistes, 93420 Villepinte À TÉLÉCHARGER : >> Arrêté n°2024/041 prescrivant la prolongation de l'Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire de Paris Terre d'Envol >> Enquête publique prolongée jusqu'au 10 janvier 2025 >> Arrêté n°2024/041 prescrivant l’ouverture de l'Enquête publique relative à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Territoire de Paris Terre d'Envol >> Enquête publique du 25 novembre au 26 décembre 2024 Registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/elaboration-plui-paris-terres-denvol Adresse électronique dédiée à la procédure : elaboration-plui-paris-terres-denvol@mail.registre-numerique.fr >> Site du PLUi : https ://plui .paristerresden.fr/ ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Modification N°4 du PLU d’Aulnay-Sous-Bois Par arrêté n°2023-015 du 3 juillet 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit la procédure de modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois. La modification vise à répondre aux besoins d’adaptation des dispositions applicables pour la mise en œuvre de projets prioritaires et nécessaires pour l’emploi et le logement à Aulnay-sous-Bois. Une phase de concertation dite « préalable » s’est déroulée du 4 septembre au 27 septembre 2023, sans obligation de la réaliser conformément à l’article L103-2 du Code de l’Urbanisme. Par ailleurs, après saisine de la MRAe pour un examen au cas par cas du dossier, l’avis de l’Autorité Environnementale, en date du 20 septembre 2023, conclut à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale. Ce qui a permis de tirer le bilan de la concertation et de poursuivre la procédure. Ce bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique conformément à l’article L103-6 du Code de l’Urbanisme. Par arrêté n°2023-021 du 9 novembre 2023, l’EPT Paris Terres d’Envol a prescrit l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois. Ainsi, Il a été procédé à une enquête publique sur le projet de modification du lundi 4 décembre 2023 au lundi 18 décembre 2023 inclus, soit une durée de 15 jours consécutifs. >> Rapport Modification N°4 du PLU d’Aulnay-Sous-Bois Ici et également consultable à la Direction de l'Urbanisme Par arrêté n°2024-039 du 8 avril 2024, l’EPT Paris Terres d’Envol a approuvé la modification n°4 du PLU d’Aulnay-sous-Bois.
