Budget de la ville

Qu’est-ce que le budget ?

Le budget est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année.

Budget primitif

Acte prévisionnel, le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée.

Il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’assemblée délibérante.

Le budget se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement. Ces sections doivent être équilibrées, les recettes égalant les dépenses.

Un budget pour le fonctionnement…

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune et qui reviennent chaque année :

• en dépenses : dépenses de personnel, prestations de services extérieurs comme les charges d’entretien, autres charges de gestion courante, contributions et participations, paiement des intérêts des emprunts ;
• en recettes : produits locaux, recettes fiscales provenant des impôts locaux, dotations de l’État comme la dotation globale de fonctionnement et les participations provenant d’autres organismes ou collectivités locales.

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité pour rembourser le capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par la collectivité.

… et pour l’investissement

La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. Elle retrace les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine :

• en dépenses : remboursement du capital des emprunts, acquisitions mobilières et immobilières ou travaux nouveaux (construction ou extension d’un équipement par exemple) ;
• en recettes : subventions d’investissement, emprunts, produit de la vente du patrimoine…